Philippe Bonnecarrère
Député en fonction
- Groupe
- Non inscrit
- Circonscription
- Tarn, 1re circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 920 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 17 février 2026Proposition de loi visant à étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie
- Proposition de résolution · déposé le 22 septembre 2025Proposition de résolution européenne relative à la suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne
- Proposition de loi · déposé le 17 septembre 2024Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 20 juillet 2024 au 30 septembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 1er octobre 2025 au 24 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 février 2026 au 25 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 26 février 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République