Philippe Bonnecarrère
Député en fonction
- Groupe
- Non inscrit
- Circonscription
- Tarn, 1re circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 920 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 17 février 2026Proposition de loi visant à étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie
- Proposition de résolution · déposé le 22 septembre 2025Proposition de résolution européenne relative à la suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne
- Proposition de loi · déposé le 17 septembre 2024Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 20 juillet 2024 au 30 septembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 1er octobre 2025 au 24 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 février 2026 au 25 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 26 février 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République