Hervé Saulignac
Député en fonction
- Circonscription
- Ardèche, 1re circonscription
- Commission permanente
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 321 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 17 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 14 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 27 mars 2026Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration d'une nuance politique lors des élections municipales
- Proposition de loi · déposé le 16 septembre 2025Proposition de loi visant à supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse
- Proposition de loi · déposé le 16 septembre 2025Proposition de loi visant à réguler les activités de courtage en énergie et à renforcer la protection des consommateurs
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Socialistes et apparentés
- Du 20 juillet 2024 au 27 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 juin 2025 au 1er juillet 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 2 juillet 2025 au 5 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 mars 2026 au 31 mars 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 1er avril 2026 au 7 avril 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 8 avril 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 mai 2026 au 20 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire