Hervé Saulignac
Député en fonction
- Circonscription
- Ardèche, 1re circonscription
- Commission permanente
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 321 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 3 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 3 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · adoptéLa première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
- 2 décembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 27 mars 2026Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration d'une nuance politique lors des élections municipales
- Proposition de loi · déposé le 16 septembre 2025Proposition de loi visant à supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse
- Proposition de loi · déposé le 16 septembre 2025Proposition de loi visant à réguler les activités de courtage en énergie et à renforcer la protection des consommateurs
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Socialistes et apparentés
- Du 20 juillet 2024 au 27 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 juin 2025 au 1er juillet 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 2 juillet 2025 au 5 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 mars 2026 au 31 mars 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 1er avril 2026 au 7 avril 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 8 avril 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 mai 2026 au 20 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire