Jean-Pierre Bataille
Député en fonction
- Circonscription
- Nord, 15e circonscription
- Commission permanente
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 469 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 21 novembre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de résolution · déposé le 17 septembre 2026Proposition de résolution européenne relative à l’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes
- Proposition de résolution · déposé le 9 avril 2026Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour une reprise des amendements encadrée et juste
- Proposition de résolution · déposé le 9 avril 2026Proposition de résolution visant à créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Du 20 juillet 2024 au 5 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 7 mai 2026 au 11 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 12 mai 2026 au 15 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 16 mai 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 21 mai 2026 au 27 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 28 mai 2026 au 28 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 29 mai 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire