Jean-Pierre Bataille
Député en fonction
- Circonscription
- Nord, 15e circonscription
- Commission permanente
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 469 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 15 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 14 janvier 2026 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de résolution · déposé le 17 septembre 2026Proposition de résolution européenne relative à l’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes
- Proposition de résolution · déposé le 9 avril 2026Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour une reprise des amendements encadrée et juste
- Proposition de résolution · déposé le 9 avril 2026Proposition de résolution visant à créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Du 20 juillet 2024 au 5 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 7 mai 2026 au 11 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 12 mai 2026 au 15 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 16 mai 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 21 mai 2026 au 27 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 28 mai 2026 au 28 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 29 mai 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire