Jean-Pierre Bataille
Député en fonction
- Circonscription
- Nord, 15e circonscription
- Commission permanente
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 469 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 8 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 8 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 8 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 8 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 30 juin 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- 9 juin 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- 4 juin 2026 · scrutin public · rejetéProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- 4 juin 2026 · scrutin public · adoptéProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- 4 juin 2026 · scrutin public · adoptéProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- 4 juin 2026 · scrutin public · rejetéProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- 4 juin 2026 · scrutin public · adoptéProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- 4 juin 2026 · scrutin public · rejetéProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- 4 juin 2026 · scrutin public · rejetéProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- 4 juin 2026 · scrutin public · rejetéProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- 4 juin 2026 · scrutin public · adoptéMesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- 4 juin 2026 · scrutin public · rejetéMesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- 4 juin 2026 · scrutin public · rejetéMesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- 4 juin 2026 · scrutin public · rejetéGarantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
- 4 juin 2026 · scrutin public · rejetéGarantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
- 4 juin 2026 · scrutin public · rejetéGarantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
- 4 juin 2026 · scrutin public · adoptéGarantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
- 4 juin 2026 · scrutin public · rejetéGarantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
- 4 juin 2026 · scrutin public · rejetéGarantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
- 4 juin 2026 · scrutin public · rejetéGarantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
- 4 juin 2026 · scrutin public · rejetéGarantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
- 4 juin 2026 · scrutin public · rejetéGarantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
- 3 juin 2026 · scrutin public · adoptéProposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- 3 juin 2026 · scrutin public · adoptéProposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- 28 mai 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de résolution · déposé le 17 septembre 2026Proposition de résolution européenne relative à l’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes
- Proposition de résolution · déposé le 9 avril 2026Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour une reprise des amendements encadrée et juste
- Proposition de résolution · déposé le 9 avril 2026Proposition de résolution visant à créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Du 20 juillet 2024 au 5 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 7 mai 2026 au 11 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 12 mai 2026 au 15 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 16 mai 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 21 mai 2026 au 27 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 28 mai 2026 au 28 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 29 mai 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire