Jean-Pierre Bataille
Député en fonction
- Circonscription
- Nord, 15e circonscription
- Commission permanente
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 469 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 31 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 31 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 31 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 31 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 31 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 31 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 31 octobre 2025 · scrutin public · adoptéL'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 31 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 31 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 31 octobre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 31 octobre 2025 · scrutin public · adoptéLe sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 31 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 31 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 31 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 31 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 31 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 31 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 31 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 31 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 31 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 31 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 31 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 29 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 29 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 29 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 29 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 29 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 29 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 29 octobre 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 29 octobre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de résolution · déposé le 17 septembre 2026Proposition de résolution européenne relative à l’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes
- Proposition de résolution · déposé le 9 avril 2026Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour une reprise des amendements encadrée et juste
- Proposition de résolution · déposé le 9 avril 2026Proposition de résolution visant à créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Du 20 juillet 2024 au 5 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 7 mai 2026 au 11 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 12 mai 2026 au 15 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 16 mai 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 21 mai 2026 au 27 mai 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 28 mai 2026 au 28 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 29 mai 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire