Remboursements et dégrèvements
Code de mission RD · Numéro donné par une seule source officielle
Crédits de paiement prévus
145 600,4 M€
Ce que l'État peut payer dans l'année.
Autorisations d'engagement prévues
145 600,4 M€
Ce que l'État peut engager dans l'année.
Dont dépenses de personnel
aucune
Crédits de paiement du titre 2 indiqués sous les programmes.
Programmes
- P200Remboursements et dégrèvements d’impôts d’Étatcrédits évaluatifs141 174,4 M€Crédits de paiement 141 174,4 M€ · autorisations d'engagement 141 174,4 M€ · numéro donné par 1 source officielle
- P201Remboursements et dégrèvements d’impôts locauxcrédits évaluatifs4 426,0 M€Crédits de paiement 4 426,0 M€ · autorisations d'engagement 4 426,0 M€ · numéro donné par 1 source officielle
Voir le tableau des valeurs
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Dont titre 2 (CP) |
|---|---|---|---|
| 200 · Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs) | 141 174,4 M€ | 141 174,4 M€ | — |
| 201 · Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs) | 4 426,0 M€ | 4 426,0 M€ | — |
Libellés officiels de l'état B de la loi de finances, sans la mention « (crédits évaluatifs) », signalée à part.
Extrait automatiquement d'un texte officiel : Loi de finances pour 2026 : texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale (PRJLANR5L17BTA0227) · Assemblée nationale · 2 février 2026 · Licence Ouverte 1.0 · extrait automatiquement d'un texte officiel · État B : répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
Ce qui n'est pas encore affiché
Exécution et montant ouvert. L'exécution par programme n'est publiée que dans le PDF de la situation mensuelle de l'État, pas encore extrait ; les mouvements de l'année ne sont pas encore importés.
Chiffrages et annonces liés. Les chiffrages officiels des textes et les annonces qui concernent cette mission ne sont pas encore enregistrés.