Régimes sociaux et de retraite
Code de mission RB · Numéro confirmé par deux sources officielles ou plus
Crédits de paiement prévus
6 067,9 M€
Ce que l'État peut payer dans l'année.
Autorisations d'engagement prévues
6 067,9 M€
Ce que l'État peut engager dans l'année.
Dont dépenses de personnel
aucune
Crédits de paiement du titre 2 indiqués sous les programmes.
Programmes
- P198Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres4 185,9 M€Crédits de paiement 4 185,9 M€ · autorisations d'engagement 4 185,9 M€ · numéro donné par 2 sources officielles
- P197Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins811,3 M€Crédits de paiement 811,3 M€ · autorisations d'engagement 811,3 M€ · numéro donné par 3 sources officielles
- P195Régimes de retraite des mines, de la SEITA, et divers1 070,7 M€Crédits de paiement 1 070,7 M€ · autorisations d'engagement 1 070,7 M€ · numéro donné par 2 sources officielles
Voir le tableau des valeurs
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Dont titre 2 (CP) |
|---|---|---|---|
| 198 · Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres | 4 185,9 M€ | 4 185,9 M€ | — |
| 197 · Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | 811,3 M€ | 811,3 M€ | — |
| 195 · Régimes de retraite des mines, de la SEITA, et divers | 1 070,7 M€ | 1 070,7 M€ | — |
Libellés officiels de l'état B de la loi de finances, sans la mention « (crédits évaluatifs) », signalée à part.
Extrait automatiquement d'un texte officiel : Loi de finances pour 2026 : texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale (PRJLANR5L17BTA0227) · Assemblée nationale · 2 février 2026 · Licence Ouverte 1.0 · extrait automatiquement d'un texte officiel · État B : répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
Ce qui n'est pas encore affiché
Exécution et montant ouvert. L'exécution par programme n'est publiée que dans le PDF de la situation mensuelle de l'État, pas encore extrait ; les mouvements de l'année ne sont pas encore importés.
Chiffrages et annonces liés. Les chiffrages officiels des textes et les annonces qui concernent cette mission ne sont pas encore enregistrés.