Pouvoirs publics
Code de mission PB · Numéro donné par une seule source officielle
Crédits de paiement prévus
1 140,2 M€
Ce que l'État peut payer dans l'année.
Autorisations d'engagement prévues
1 140,2 M€
Ce que l'État peut engager dans l'année.
Dont dépenses de personnel
aucune
Crédits de paiement du titre 2 indiqués sous les programmes.
Programmes
- P501Présidence de la République122,6 M€Crédits de paiement 122,6 M€ · autorisations d'engagement 122,6 M€ · numéro donné par 2 sources officielles
- P511Assemblée nationale607,6 M€Crédits de paiement 607,6 M€ · autorisations d'engagement 607,6 M€ · numéro donné par 2 sources officielles
- P521Sénat353,5 M€Crédits de paiement 353,5 M€ · autorisations d'engagement 353,5 M€ · numéro donné par 2 sources officielles
- P541La Chaîne parlementaire35,6 M€Crédits de paiement 35,6 M€ · autorisations d'engagement 35,6 M€ · numéro donné par 2 sources officielles
- sans numéroIndemnités des représentants français au Parlement européen0,0 M€Crédits de paiement 0,0 M€ · autorisations d'engagement 0,0 M€ · aucun numéro publié
- P531Conseil constitutionnel20,0 M€Crédits de paiement 20,0 M€ · autorisations d'engagement 20,0 M€ · numéro donné par 2 sources officielles
- sans numéroHaute Cour0,0 M€Crédits de paiement 0,0 M€ · autorisations d'engagement 0,0 M€ · aucun numéro publié
- P533Cour de justice de la République0,9 M€Crédits de paiement 0,9 M€ · autorisations d'engagement 0,9 M€ · numéro donné par 2 sources officielles
Voir le tableau des valeurs
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Dont titre 2 (CP) |
|---|---|---|---|
| 501 · Présidence de la République | 122,6 M€ | 122,6 M€ | — |
| 511 · Assemblée nationale | 607,6 M€ | 607,6 M€ | — |
| 521 · Sénat | 353,5 M€ | 353,5 M€ | — |
| 541 · La Chaîne parlementaire | 35,6 M€ | 35,6 M€ | — |
| Indemnités des représentants français au Parlement européen | 0,0 M€ | 0,0 M€ | — |
| 531 · Conseil constitutionnel | 20,0 M€ | 20,0 M€ | — |
| Haute Cour | 0,0 M€ | 0,0 M€ | — |
| 533 · Cour de justice de la République | 0,9 M€ | 0,9 M€ | — |
Libellés officiels de l'état B de la loi de finances, sans la mention « (crédits évaluatifs) », signalée à part.
Extrait automatiquement d'un texte officiel : Loi de finances pour 2026 : texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale (PRJLANR5L17BTA0227) · Assemblée nationale · 2 février 2026 · Licence Ouverte 1.0 · extrait automatiquement d'un texte officiel · État B : répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
Ce qui n'est pas encore affiché
Exécution et montant ouvert. L'exécution par programme n'est publiée que dans le PDF de la situation mensuelle de l'État, pas encore extrait ; les mouvements de l'année ne sont pas encore importés.
Chiffrages et annonces liés. Les chiffrages officiels des textes et les annonces qui concernent cette mission ne sont pas encore enregistrés.