Économie
Code de mission DB · Numéro confirmé par deux sources officielles ou plus
Crédits de paiement prévus
3 512,6 M€
Ce que l'État peut payer dans l'année.
Autorisations d'engagement prévues
3 658,5 M€
Ce que l'État peut engager dans l'année.
Dont dépenses de personnel
991,8 M€
Crédits de paiement du titre 2 indiqués sous les programmes.
Programmes
- P134Développement des entreprises et régulations2 080,5 M€Crédits de paiement 2 080,5 M€ · autorisations d'engagement 2 490,7 M€ · dont titre 2 431,2 M€ · numéro donné par 3 sources officielles
- P343Plan “France Très haut débit”282,3 M€Crédits de paiement 282,3 M€ · autorisations d'engagement 15,9 M€ · numéro donné par 2 sources officielles
- P220Statistiques et études économiques484,1 M€Crédits de paiement 484,1 M€ · autorisations d'engagement 487,6 M€ · dont titre 2 411,5 M€ · numéro donné par 2 sources officielles
- P305Stratégies économiques665,8 M€Crédits de paiement 665,8 M€ · autorisations d'engagement 664,3 M€ · dont titre 2 149,1 M€ · numéro donné par 2 sources officielles
- sans numéroFinancement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d’affectation spéciale “Participations financières de l’État”0,0 M€Crédits de paiement 0,0 M€ · autorisations d'engagement 0,0 M€ · aucun numéro publié
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| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Dont titre 2 (CP) |
|---|---|---|---|
| 134 · Développement des entreprises et régulations | 2 490,7 M€ | 2 080,5 M€ | 431,2 M€ |
| 343 · Plan “France Très haut débit” | 15,9 M€ | 282,3 M€ | — |
| 220 · Statistiques et études économiques | 487,6 M€ | 484,1 M€ | 411,5 M€ |
| 305 · Stratégies économiques | 664,3 M€ | 665,8 M€ | 149,1 M€ |
| Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d’affectation spéciale “Participations financières de l’État” | 0,0 M€ | 0,0 M€ | — |
Libellés officiels de l'état B de la loi de finances, sans la mention « (crédits évaluatifs) », signalée à part.
Extrait automatiquement d'un texte officiel : Loi de finances pour 2026 : texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale (PRJLANR5L17BTA0227) · Assemblée nationale · 2 février 2026 · Licence Ouverte 1.0 · extrait automatiquement d'un texte officiel · État B : répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
Ce qui n'est pas encore affiché
Exécution et montant ouvert. L'exécution par programme n'est publiée que dans le PDF de la situation mensuelle de l'État, pas encore extrait ; les mouvements de l'année ne sont pas encore importés.
Chiffrages et annonces liés. Les chiffrages officiels des textes et les annonces qui concernent cette mission ne sont pas encore enregistrés.