Conseil et contrôle de l’État
Code de mission CA · Numéro donné par une seule source officielle
Crédits de paiement prévus
866,1 M€
Ce que l'État peut payer dans l'année.
Autorisations d'engagement prévues
833,5 M€
Ce que l'État peut engager dans l'année.
Dont dépenses de personnel
732,6 M€
Crédits de paiement du titre 2 indiqués sous les programmes.
Programmes
- P165Conseil d’État et autres juridictions administratives565,5 M€Crédits de paiement 565,5 M€ · autorisations d'engagement 535,6 M€ · dont titre 2 462,6 M€ · numéro donné par 2 sources officielles
- P126Conseil économique, social et environnemental34,0 M€Crédits de paiement 34,0 M€ · autorisations d'engagement 34,0 M€ · dont titre 2 27,8 M€ · numéro donné par 2 sources officielles
- P164Cour des comptes et autres juridictions financières266,6 M€Crédits de paiement 266,6 M€ · autorisations d'engagement 263,8 M€ · dont titre 2 242,2 M€ · numéro donné par 1 source officielle
Voir le tableau des valeurs
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Dont titre 2 (CP) |
|---|---|---|---|
| 165 · Conseil d’État et autres juridictions administratives | 535,6 M€ | 565,5 M€ | 462,6 M€ |
| 126 · Conseil économique, social et environnemental | 34,0 M€ | 34,0 M€ | 27,8 M€ |
| 164 · Cour des comptes et autres juridictions financières | 263,8 M€ | 266,6 M€ | 242,2 M€ |
Libellés officiels de l'état B de la loi de finances, sans la mention « (crédits évaluatifs) », signalée à part.
Extrait automatiquement d'un texte officiel : Loi de finances pour 2026 : texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale (PRJLANR5L17BTA0227) · Assemblée nationale · 2 février 2026 · Licence Ouverte 1.0 · extrait automatiquement d'un texte officiel · État B : répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
Ce qui n'est pas encore affiché
Exécution et montant ouvert. L'exécution par programme n'est publiée que dans le PDF de la situation mensuelle de l'État, pas encore extrait ; les mouvements de l'année ne sont pas encore importés.
Chiffrages et annonces liés. Les chiffrages officiels des textes et les annonces qui concernent cette mission ne sont pas encore enregistrés.