Remboursements et dégrèvements
Code de mission RD · Numéro donné par une seule source officielle
Crédits de paiement prévus
148 305,6 M€
Ce que l'État peut payer dans l'année.
Autorisations d'engagement prévues
148 305,6 M€
Ce que l'État peut engager dans l'année.
Dont dépenses de personnel
aucune
Crédits de paiement du titre 2 indiqués sous les programmes.
Exécution à fin septembre 2025
Crédits de paiement consommés
113 544 M€
Cumul depuis le 1er janvier, au million d'euros.
Autorisations d'engagement consommées
non publié
Peut être négatif quand des engagements antérieurs sont annulés.
Crédits de paiement ouverts
148 305,6 M€
Calculés : crédits votés et mouvements publiés au Journal officiel, fonds de concours et attributions de produits compris.
Autorisations d'engagement ouvertes
148 305,6 M€
Même calcul.
Programmes
- P200Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etatcrédits évaluatifs143 576,8 M€Crédits de paiement 143 576,8 M€ · autorisations d'engagement 143 576,8 M€ · numéro donné par 1 source officielle
- P201Remboursements et dégrèvements d'impôts locauxcrédits évaluatifs4 728,8 M€Crédits de paiement 4 728,8 M€ · autorisations d'engagement 4 728,8 M€ · numéro donné par 1 source officielle
Voir le tableau des valeurs
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Dont titre 2 (CP) |
|---|---|---|---|
| 200 · Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) | 143 576,8 M€ | 143 576,8 M€ | — |
| 201 · Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) | 4 728,8 M€ | 4 728,8 M€ | — |
Libellés officiels de l'état B de la loi de finances, sans la mention « (crédits évaluatifs) », signalée à part.
Extrait automatiquement d'un texte officiel : LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 · Journal officiel de la République française (DILA) · 15 février 2025 · Licence Ouverte 2.0 · extrait automatiquement d'un texte officiel · État B : répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
Extrait automatiquement d'un PDF officiel : Situation mensuelle de l'État, septembre 2026 · Ministère chargé des comptes publics, DGFiP · Licence Ouverte 2.0 · extrait automatiquement d'un pdf officiel · Dépenses du budget général par mission et programme
Ce qui n'est pas encore affiché
Exécution par programme et montant ouvert. L'exécution par programme n'est pas encore extraite, et les mouvements de crédits de l'année ne sont pas encore importés.
Chiffrages et annonces liés. Ils ne sont pas encore rattachés à cette page. Les chiffrages publiés figurent sur la fiche de chaque texte, et les annonces dans la rubrique Annonces.