Pouvoirs publics
Code de mission PB · Numéro donné par une seule source officielle
Crédits de paiement prévus
1 137,8 M€
Ce que l'État peut payer dans l'année.
Autorisations d'engagement prévues
1 137,8 M€
Ce que l'État peut engager dans l'année.
Dont dépenses de personnel
aucune
Crédits de paiement du titre 2 indiqués sous les programmes.
Exécution à fin septembre 2025
Crédits de paiement consommés
1 138 M€
Cumul depuis le 1er janvier, au million d'euros.
Autorisations d'engagement consommées
non publié
Peut être négatif quand des engagements antérieurs sont annulés.
Crédits de paiement ouverts
1 137,8 M€
Calculés : crédits votés et mouvements publiés au Journal officiel, fonds de concours et attributions de produits compris.
Autorisations d'engagement ouvertes
1 137,8 M€
Même calcul.
Programmes
- P501Présidence de la République122,6 M€Crédits de paiement 122,6 M€ · autorisations d'engagement 122,6 M€ · numéro donné par 1 source officielle
- P511Assemblée nationale607,6 M€Crédits de paiement 607,6 M€ · autorisations d'engagement 607,6 M€ · numéro donné par 1 source officielle
- P521Sénat353,5 M€Crédits de paiement 353,5 M€ · autorisations d'engagement 353,5 M€ · numéro donné par 1 source officielle
- P541La Chaîne parlementaire35,2 M€Crédits de paiement 35,2 M€ · autorisations d'engagement 35,2 M€ · numéro donné par 1 source officielle
- sans numéroIndemnités des représentants français au Parlement européen0,0 M€Crédits de paiement 0,0 M€ · autorisations d'engagement 0,0 M€ · aucun numéro publié
- P531Conseil constitutionnel17,9 M€Crédits de paiement 17,9 M€ · autorisations d'engagement 17,9 M€ · numéro donné par 1 source officielle
- sans numéroHaute Cour0,0 M€Crédits de paiement 0,0 M€ · autorisations d'engagement 0,0 M€ · aucun numéro publié
- P533Cour de justice de la République1,0 M€Crédits de paiement 1,0 M€ · autorisations d'engagement 1,0 M€ · numéro donné par 1 source officielle
Voir le tableau des valeurs
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Dont titre 2 (CP) |
|---|---|---|---|
| 501 · Présidence de la République | 122,6 M€ | 122,6 M€ | — |
| 511 · Assemblée nationale | 607,6 M€ | 607,6 M€ | — |
| 521 · Sénat | 353,5 M€ | 353,5 M€ | — |
| 541 · La Chaîne parlementaire | 35,2 M€ | 35,2 M€ | — |
| Indemnités des représentants français au Parlement européen | 0,0 M€ | 0,0 M€ | — |
| 531 · Conseil constitutionnel | 17,9 M€ | 17,9 M€ | — |
| Haute Cour | 0,0 M€ | 0,0 M€ | — |
| 533 · Cour de justice de la République | 1,0 M€ | 1,0 M€ | — |
Libellés officiels de l'état B de la loi de finances, sans la mention « (crédits évaluatifs) », signalée à part.
Extrait automatiquement d'un texte officiel : LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 · Journal officiel de la République française (DILA) · 15 février 2025 · Licence Ouverte 2.0 · extrait automatiquement d'un texte officiel · État B : répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
Extrait automatiquement d'un PDF officiel : Situation mensuelle de l'État, septembre 2026 · Ministère chargé des comptes publics, DGFiP · Licence Ouverte 2.0 · extrait automatiquement d'un pdf officiel · Dépenses du budget général par mission et programme
Ce qui n'est pas encore affiché
Exécution par programme et montant ouvert. L'exécution par programme n'est pas encore extraite, et les mouvements de crédits de l'année ne sont pas encore importés.
Chiffrages et annonces liés. Ils ne sont pas encore rattachés à cette page. Les chiffrages publiés figurent sur la fiche de chaque texte, et les annonces dans la rubrique Annonces.