Justice
Code de mission JA · Numéro donné par une seule source officielle
Crédits de paiement prévus
12 682,9 M€
Ce que l'État peut payer dans l'année.
Autorisations d'engagement prévues
12 202,1 M€
Ce que l'État peut engager dans l'année.
Dont dépenses de personnel
7 335,5 M€
Crédits de paiement du titre 2 indiqués sous les programmes.
Exécution à fin septembre 2025
Crédits de paiement consommés
9 157 M€
Cumul depuis le 1er janvier, au million d'euros.
Autorisations d'engagement consommées
non publié
Peut être négatif quand des engagements antérieurs sont annulés.
Crédits de paiement ouverts
12 554,4 M€
Calculés : crédits votés et mouvements publiés au Journal officiel, fonds de concours et attributions de produits compris.
Autorisations d'engagement ouvertes
12 641,5 M€
Même calcul.
Modifications des crédits de paiement en 2025
- 31 janvier 2025 · Ouverture de 172 974 €Arrêté du 28 janvier 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 31 janvier 2025 · Ouverture de 312 843 €Arrêté du 28 janvier 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- 13 février 2025 · Ouverture de 7 354 384 €Arrêté du 6 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
- 19 février 2025 · Ouverture de 1 473 €Arrêté du 17 février 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 19 février 2025 · Ouverture de 456 629 €Arrêté du 17 février 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- 26 février 2025 · Ouverture de 1 745 €Arrêté du 24 février 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 5 mars 2025 · Ouverture de 33 595 €Arrêté du 3 mars 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 5 mars 2025 · Ouverture de 204 772 €Arrêté du 3 mars 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- 14 mars 2025 · Ouverture de 2 500 €Arrêté du 10 mars 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 14 mars 2025 · Ouverture de 20 000 €Arrêté du 10 mars 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- 6 avril 2025 · Ouverture de 129 635 €Arrêté du 1er avril 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 6 avril 2025 · Ouverture de 1 528 808 €Arrêté du 1er avril 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- 11 avril 2025 · Ouverture de 24 085 €Arrêté du 7 avril 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 20 avril 2025 · Ouverture de 129 848 €Arrêté du 14 avril 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 20 avril 2025 · Ouverture de 18 117 €Arrêté du 14 avril 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- 24 avril 2025 · Ouverture de 2 533 €Arrêté du 22 avril 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 26 avril 2025 · Annulation de 139 147 336 €Décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits
- 30 avril 2025 · Ouverture de 91 249 €Arrêté du 28 avril 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 6 mai 2025 · Ouverture de 42 €Arrêté du 5 mai 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 16 mai 2025 · Ouverture de 43 750 €Arrêté du 13 mai 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 16 mai 2025 · Ouverture de 2 000 €Arrêté du 13 mai 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- 20 mai 2025 · Ouverture de 46 017 €Arrêté du 19 mai 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 20 mai 2025 · Ouverture de 2 800 €Arrêté du 19 mai 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- 31 mai 2025 · Ouverture de 21 033 €Arrêté du 26 mai 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 4 juin 2025 · Ouverture de 31 484 €Arrêté du 2 juin 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 4 juin 2025 · Ouverture de 3 154 317 €Arrêté du 2 juin 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- 11 juin 2025 · Ouverture de 71 442 €Arrêté du 10 juin 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 11 juin 2025 · Ouverture de 7 250 €Arrêté du 10 juin 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- 27 juin 2025 · Ouverture de 1 560 €Arrêté du 23 juin 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 27 juin 2025 · Ouverture de 16 612 €Arrêté du 23 juin 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- 10 juillet 2025 · Ouverture de 1 033 022 €Décret n° 2025-624 du 9 juillet 2025 portant transfert de crédits
- 10 juillet 2025 · Annulation de 5 874 860 €Décret n° 2025-624 du 9 juillet 2025 portant transfert de crédits
- 10 juillet 2025 · Annulation de 1 650 000 €Décret n° 2025-626 du 9 juillet 2025 portant transfert de crédits
- 12 juillet 2025 · Ouverture de 71 565 €Arrêté du 30 juin 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 12 juillet 2025 · Ouverture de 30 686 €Arrêté du 7 juillet 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 12 juillet 2025 · Ouverture de 6 250 €Arrêté du 30 juin 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- 12 juillet 2025 · Ouverture de 16 979 €Arrêté du 7 juillet 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- 12 juillet 2025 · Ouverture de 83 969 €Décret n° 2025-632 du 11 juillet 2025 portant virement de crédits
- 12 juillet 2025 · Annulation de 83 969 €Décret n° 2025-632 du 11 juillet 2025 portant virement de crédits
- 23 juillet 2025 · Ouverture de 46 865 €Arrêté du 21 juillet 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 23 juillet 2025 · Ouverture de 2 669 599 €Arrêté du 21 juillet 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- 5 août 2025 · Ouverture de 14 111 €Arrêté du 4 août 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 5 août 2025 · Ouverture de 4 000 €Arrêté du 4 août 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- 19 août 2025 · Ouverture de 159 224 €Arrêté du 12 août 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 26 août 2025 · Ouverture de 199 816 €Arrêté du 19 août 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- 30 août 2025 · Ouverture de 15 800 €Arrêté du 28 août 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 30 août 2025 · Ouverture de 3 563 €Arrêté du 28 août 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- 3 septembre 2025 · Ouverture de 1 544 €Arrêté du 1er septembre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 9 septembre 2025 · Ouverture de 11 573 €Arrêté du 8 septembre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 9 septembre 2025 · Ouverture de 6 142 €Arrêté du 8 septembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- 18 septembre 2025 · Ouverture de 6 112 €Arrêté du 15 septembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- 3 octobre 2025 · Ouverture de 23 650 € · postérieure à la dernière exécution, non comptée ci-dessusArrêté du 29 septembre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 3 octobre 2025 · Ouverture de 4 751 € · postérieure à la dernière exécution, non comptée ci-dessusArrêté du 29 septembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- 9 octobre 2025 · Ouverture de 27 051 € · postérieure à la dernière exécution, non comptée ci-dessusArrêté du 7 octobre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 9 octobre 2025 · Ouverture de 20 750 € · postérieure à la dernière exécution, non comptée ci-dessusArrêté du 7 octobre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- 22 octobre 2025 · Ouverture de 19 192 € · postérieure à la dernière exécution, non comptée ci-dessusArrêté du 21 octobre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 22 octobre 2025 · Ouverture de 11 000 € · postérieure à la dernière exécution, non comptée ci-dessusArrêté du 21 octobre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- 5 novembre 2025 · Ouverture de 36 694 € · postérieure à la dernière exécution, non comptée ci-dessusArrêté du 3 novembre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 5 novembre 2025 · Ouverture de 45 218 € · postérieure à la dernière exécution, non comptée ci-dessusArrêté du 3 novembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- 13 novembre 2025 · Ouverture de 179 373 € · postérieure à la dernière exécution, non comptée ci-dessusArrêté du 12 novembre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 19 novembre 2025 · Ouverture de 59 234 € · postérieure à la dernière exécution, non comptée ci-dessusArrêté du 17 novembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- 25 novembre 2025 · Ouverture de 1 500 € · postérieure à la dernière exécution, non comptée ci-dessusArrêté du 24 novembre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 4 décembre 2025 · Ouverture de 6 689 488 € · postérieure à la dernière exécution, non comptée ci-dessusDécret n° 2025-1158 du 3 décembre 2025 portant transfert de crédits
- 4 décembre 2025 · Annulation de 4 395 068 € · postérieure à la dernière exécution, non comptée ci-dessusDécret n° 2025-1158 du 3 décembre 2025 portant transfert de crédits
- 4 décembre 2025 · Ouverture de 148 358 € · postérieure à la dernière exécution, non comptée ci-dessusDécret n° 2025-1157 du 3 décembre 2025 portant virement de crédits
- 4 décembre 2025 · Annulation de 148 358 € · postérieure à la dernière exécution, non comptée ci-dessusDécret n° 2025-1157 du 3 décembre 2025 portant virement de crédits
- 7 décembre 2025 · Ouverture de 4 893 946 € · postérieure à la dernière exécution, non comptée ci-dessusDécret n° 2025-1171 du 6 décembre 2025 portant virement de crédits
- 7 décembre 2025 · Annulation de 4 893 946 € · postérieure à la dernière exécution, non comptée ci-dessusDécret n° 2025-1171 du 6 décembre 2025 portant virement de crédits
Programmes
- P166Justice judiciaire4 642,3 M€Crédits de paiement 4 642,3 M€ · autorisations d'engagement 4 659,8 M€ · dont titre 2 3 055,5 M€ · numéro donné par 1 source officielle
- P107Administration pénitentiaire5 327,4 M€Crédits de paiement 5 327,4 M€ · autorisations d'engagement 4 874,6 M€ · dont titre 2 3 342,7 M€ · numéro donné par 1 source officielle
- P182Protection judiciaire de la jeunesse1 150,7 M€Crédits de paiement 1 150,7 M€ · autorisations d'engagement 1 170,4 M€ · dont titre 2 686,2 M€ · numéro donné par 1 source officielle
- P101Accès au droit et à la justice802,4 M€Crédits de paiement 802,4 M€ · autorisations d'engagement 802,4 M€ · numéro donné par 1 source officielle
- P310Conduite et pilotage de la politique de la justice753,8 M€Crédits de paiement 753,8 M€ · autorisations d'engagement 689,7 M€ · dont titre 2 247,5 M€ · numéro donné par 1 source officielle
- P335Conseil supérieur de la magistrature6,3 M€Crédits de paiement 6,3 M€ · autorisations d'engagement 5,2 M€ · dont titre 2 3,6 M€ · numéro donné par 1 source officielle
Voir le tableau des valeurs
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Dont titre 2 (CP) |
|---|---|---|---|
| 166 · Justice judiciaire | 4 659,8 M€ | 4 642,3 M€ | 3 055,5 M€ |
| 107 · Administration pénitentiaire | 4 874,6 M€ | 5 327,4 M€ | 3 342,7 M€ |
| 182 · Protection judiciaire de la jeunesse | 1 170,4 M€ | 1 150,7 M€ | 686,2 M€ |
| 101 · Accès au droit et à la justice | 802,4 M€ | 802,4 M€ | — |
| 310 · Conduite et pilotage de la politique de la justice | 689,7 M€ | 753,8 M€ | 247,5 M€ |
| 335 · Conseil supérieur de la magistrature | 5,2 M€ | 6,3 M€ | 3,6 M€ |
Libellés officiels de l'état B de la loi de finances, sans la mention « (crédits évaluatifs) », signalée à part.
Extrait automatiquement d'un texte officiel : LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 · Journal officiel de la République française (DILA) · 15 février 2025 · Licence Ouverte 2.0 · extrait automatiquement d'un texte officiel · État B : répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
Extrait automatiquement d'un PDF officiel : Situation mensuelle de l'État, septembre 2026 · Ministère chargé des comptes publics, DGFiP · Licence Ouverte 2.0 · extrait automatiquement d'un pdf officiel · Dépenses du budget général par mission et programme
Ce qui n'est pas encore affiché
Exécution par programme et montant ouvert. L'exécution par programme n'est pas encore extraite, et les mouvements de crédits de l'année ne sont pas encore importés.
Chiffrages et annonces liés. Ils ne sont pas encore rattachés à cette page. Les chiffrages publiés figurent sur la fiche de chaque texte, et les annonces dans la rubrique Annonces.