Justice

Code de mission JA · Numéro donné par une seule source officielle

Crédits de paiement prévus

12 682,9 M€

Ce que l'État peut payer dans l'année.

Autorisations d'engagement prévues

12 202,1 M€

Ce que l'État peut engager dans l'année.

Dont dépenses de personnel

7 335,5 M€

Crédits de paiement du titre 2 indiqués sous les programmes.

Exécution à fin septembre 2025

Crédits de paiement consommés

9 157 M€

Cumul depuis le 1er janvier, au million d'euros.

Autorisations d'engagement consommées

non publié

Peut être négatif quand des engagements antérieurs sont annulés.

Crédits de paiement ouverts

12 554,4 M€

Calculés : crédits votés et mouvements publiés au Journal officiel, fonds de concours et attributions de produits compris.

Autorisations d'engagement ouvertes

12 641,5 M€

Même calcul.

Modifications des crédits de paiement en 2025

Programmes

Voir le tableau des valeurs
Crédits votés par programme, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiementDont titre 2 (CP)
166 · Justice judiciaire4 659,8 M€4 642,3 M€3 055,5 M€
107 · Administration pénitentiaire4 874,6 M€5 327,4 M€3 342,7 M€
182 · Protection judiciaire de la jeunesse1 170,4 M€1 150,7 M€686,2 M€
101 · Accès au droit et à la justice802,4 M€802,4 M€—
310 · Conduite et pilotage de la politique de la justice689,7 M€753,8 M€247,5 M€
335 · Conseil supérieur de la magistrature5,2 M€6,3 M€3,6 M€

Libellés officiels de l'état B de la loi de finances, sans la mention « (crédits évaluatifs) », signalée à part.

Extrait automatiquement d'un texte officiel : LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 · Journal officiel de la République française (DILA) · 15 février 2025 · Licence Ouverte 2.0 · extrait automatiquement d'un texte officiel · État B : répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

Extrait automatiquement d'un PDF officiel : Situation mensuelle de l'État, septembre 2026 · Ministère chargé des comptes publics, DGFiP · Licence Ouverte 2.0 · extrait automatiquement d'un pdf officiel · Dépenses du budget général par mission et programme

Ce qui n'est pas encore affiché

Exécution par programme et montant ouvert. L'exécution par programme n'est pas encore extraite, et les mouvements de crédits de l'année ne sont pas encore importés.

Chiffrages et annonces liés. Ils ne sont pas encore rattachés à cette page. Les chiffrages publiés figurent sur la fiche de chaque texte, et les annonces dans la rubrique Annonces.