Conseil et contrôle de l'Etat

Code de mission CA · Numéro donné par une seule source officielle

Crédits de paiement prévus

892,4 M€

Ce que l'État peut payer dans l'année.

Autorisations d'engagement prévues

809,4 M€

Ce que l'État peut engager dans l'année.

Dont dépenses de personnel

718,8 M€

Crédits de paiement du titre 2 indiqués sous les programmes.

Exécution à fin septembre 2025

Crédits de paiement consommés

638 M€

Cumul depuis le 1er janvier, au million d'euros.

Autorisations d'engagement consommées

non publié

Peut être négatif quand des engagements antérieurs sont annulés.

Crédits de paiement ouverts

888,0 M€

Calculés : crédits votés et mouvements publiés au Journal officiel, fonds de concours et attributions de produits compris.

Autorisations d'engagement ouvertes

844,9 M€

Même calcul.

Modifications des crédits de paiement en 2025

Programmes

Voir le tableau des valeurs
Crédits votés par programme, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiementDont titre 2 (CP)
165 · Conseil d'Etat et autres juridictions administratives511,2 M€599,0 M€457,0 M€
126 · Conseil économique, social et environnemental34,4 M€34,4 M€27,7 M€
164 · Cour des comptes et autres juridictions financières263,7 M€259,0 M€234,1 M€

Libellés officiels de l'état B de la loi de finances, sans la mention « (crédits évaluatifs) », signalée à part.

Extrait automatiquement d'un texte officiel : LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 · Journal officiel de la République française (DILA) · 15 février 2025 · Licence Ouverte 2.0 · extrait automatiquement d'un texte officiel · État B : répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

Extrait automatiquement d'un PDF officiel : Situation mensuelle de l'État, septembre 2026 · Ministère chargé des comptes publics, DGFiP · Licence Ouverte 2.0 · extrait automatiquement d'un pdf officiel · Dépenses du budget général par mission et programme

Ce qui n'est pas encore affiché

Exécution par programme et montant ouvert. L'exécution par programme n'est pas encore extraite, et les mouvements de crédits de l'année ne sont pas encore importés.

Chiffrages et annonces liés. Ils ne sont pas encore rattachés à cette page. Les chiffrages publiés figurent sur la fiche de chaque texte, et les annonces dans la rubrique Annonces.