Conseil et contrôle de l'Etat
Code de mission CA · Numéro donné par une seule source officielle
Crédits de paiement prévus
892,4 M€
Ce que l'État peut payer dans l'année.
Autorisations d'engagement prévues
809,4 M€
Ce que l'État peut engager dans l'année.
Dont dépenses de personnel
718,8 M€
Crédits de paiement du titre 2 indiqués sous les programmes.
Exécution à fin septembre 2025
Crédits de paiement consommés
638 M€
Cumul depuis le 1er janvier, au million d'euros.
Autorisations d'engagement consommées
non publié
Peut être négatif quand des engagements antérieurs sont annulés.
Crédits de paiement ouverts
888,0 M€
Calculés : crédits votés et mouvements publiés au Journal officiel, fonds de concours et attributions de produits compris.
Autorisations d'engagement ouvertes
844,9 M€
Même calcul.
Modifications des crédits de paiement en 2025
- 31 janvier 2025 · Ouverture de 25 589 €Arrêté du 28 janvier 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 19 février 2025 · Ouverture de 11 668 €Arrêté du 17 février 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 14 mars 2025 · Ouverture de 74 921 €Arrêté du 10 mars 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 14 mars 2025 · Ouverture de 633 746 €Arrêté du 7 mars 2025 portant report de crédits
- 6 avril 2025 · Ouverture de 1 248 €Arrêté du 1er avril 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 11 avril 2025 · Ouverture de 22 436 €Arrêté du 7 avril 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 20 avril 2025 · Ouverture de 1 079 552 €Arrêté du 14 avril 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 26 avril 2025 · Annulation de 8 179 697 €Décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits
- 16 mai 2025 · Ouverture de 7 115 €Arrêté du 13 mai 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 20 mai 2025 · Ouverture de 1 010 778 €Arrêté du 19 mai 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 31 mai 2025 · Ouverture de 105 €Arrêté du 26 mai 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 4 juin 2025 · Ouverture de 844 €Arrêté du 2 juin 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 11 juin 2025 · Ouverture de 2 998 €Arrêté du 10 juin 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 27 juin 2025 · Ouverture de 399 €Arrêté du 23 juin 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 10 juillet 2025 · Annulation de 51 852 €Décret n° 2025-624 du 9 juillet 2025 portant transfert de crédits
- 12 juillet 2025 · Ouverture de 8 950 €Arrêté du 30 juin 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 12 juillet 2025 · Ouverture de 3 013 €Arrêté du 7 juillet 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 12 juillet 2025 · Annulation de 6 289 €Décret n° 2025-632 du 11 juillet 2025 portant virement de crédits
- 23 juillet 2025 · Ouverture de 1 085 €Arrêté du 21 juillet 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 5 août 2025 · Ouverture de 914 480 €Arrêté du 4 août 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 19 août 2025 · Ouverture de 4 850 €Arrêté du 12 août 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 26 août 2025 · Ouverture de 4 420 €Arrêté du 19 août 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 3 septembre 2025 · Ouverture de 7 €Arrêté du 1er septembre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 9 septembre 2025 · Ouverture de 5 087 €Arrêté du 8 septembre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 18 septembre 2025 · Ouverture de 2 195 €Arrêté du 15 septembre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 3 octobre 2025 · Ouverture de 21 € · postérieure à la dernière exécution, non comptée ci-dessusArrêté du 29 septembre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 22 octobre 2025 · Ouverture de 7 097 € · postérieure à la dernière exécution, non comptée ci-dessusArrêté du 21 octobre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 5 novembre 2025 · Ouverture de 8 575 € · postérieure à la dernière exécution, non comptée ci-dessusArrêté du 3 novembre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 13 novembre 2025 · Ouverture de 345 € · postérieure à la dernière exécution, non comptée ci-dessusArrêté du 12 novembre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 19 novembre 2025 · Ouverture de 3 424 € · postérieure à la dernière exécution, non comptée ci-dessusArrêté du 17 novembre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- 3 décembre 2025 · Ouverture de 916 136 € · postérieure à la dernière exécution, non comptée ci-dessusArrêté du 1er décembre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Programmes
- P165Conseil d'Etat et autres juridictions administratives599,0 M€Crédits de paiement 599,0 M€ · autorisations d'engagement 511,2 M€ · dont titre 2 457,0 M€ · numéro donné par 1 source officielle
- P126Conseil économique, social et environnemental34,4 M€Crédits de paiement 34,4 M€ · autorisations d'engagement 34,4 M€ · dont titre 2 27,7 M€ · numéro donné par 1 source officielle
- P164Cour des comptes et autres juridictions financières259,0 M€Crédits de paiement 259,0 M€ · autorisations d'engagement 263,7 M€ · dont titre 2 234,1 M€ · numéro donné par 1 source officielle
Voir le tableau des valeurs
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Dont titre 2 (CP) |
|---|---|---|---|
| 165 · Conseil d'Etat et autres juridictions administratives | 511,2 M€ | 599,0 M€ | 457,0 M€ |
| 126 · Conseil économique, social et environnemental | 34,4 M€ | 34,4 M€ | 27,7 M€ |
| 164 · Cour des comptes et autres juridictions financières | 263,7 M€ | 259,0 M€ | 234,1 M€ |
Libellés officiels de l'état B de la loi de finances, sans la mention « (crédits évaluatifs) », signalée à part.
Extrait automatiquement d'un texte officiel : LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 · Journal officiel de la République française (DILA) · 15 février 2025 · Licence Ouverte 2.0 · extrait automatiquement d'un texte officiel · État B : répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
Extrait automatiquement d'un PDF officiel : Situation mensuelle de l'État, septembre 2026 · Ministère chargé des comptes publics, DGFiP · Licence Ouverte 2.0 · extrait automatiquement d'un pdf officiel · Dépenses du budget général par mission et programme
Ce qui n'est pas encore affiché
Exécution par programme et montant ouvert. L'exécution par programme n'est pas encore extraite, et les mouvements de crédits de l'année ne sont pas encore importés.
Chiffrages et annonces liés. Ils ne sont pas encore rattachés à cette page. Les chiffrages publiés figurent sur la fiche de chaque texte, et les annonces dans la rubrique Annonces.